Mentions légales
Résidences Services Immobilier
Résidences Services Immobilier est soumis aux réglementations concernant l'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerces-Loi N° 70-9 du 2 Janvier 1970.
Droit d'opposition d'accès, de rectification et de suppression de l'utilisateur
Conformément aux dispositions des articles 38, 39 et 40 de la Loi n°78-17 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n°2004-81 du 6 août 2004, l'Utilisateur a, à tout moment, la faculté de :
- s'opposer au traitement de ses données à caractère personnel dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 38 de Loi Informatique et Libertés)
- s'opposer à la communication des données à caractère personnel le concernant à des tiers
- accéder à l'ensemble de ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 39 de Loi Informatique et Libertés)
- rectifier, mettre à jour et supprimer ses données à caractère personnel traitées dans le cadre des Services fournis par l'Editeur (article 40 de Loi Informatique et Libertés).
Pour ce faire, contactez-nous
- soit par mail : contact@seniorim.fr
- soit par courrier : Résidences Services Immobilier - 25 rue de Ponthieu - 75008 PARIS
Siège social
Résidences Services Immobilier - Seniorim
25 rue de Ponthieu
75008 PARIS
SIRET : 81237404900011
RCS : 812 374 049
SASU au capital social de : 1 000€
Résidences Services Immobilier - Seniorim
25 rue de Ponthieu
75008 PARIS
SIRET : 81237404900011
RCS : 812 374 049
SASU au capital social de : 1 000€
Carte professionnelle transaction : n°CPI 7501 2015 000 000 163
Montant garantie financière : 0€
Caisse garantie financière : COVEA Risks 103165800
Montant garantie financière : 0€
Caisse garantie financière : COVEA Risks 103165800
Médiateur
CM2C - https://cm2c.net
Responsabilité civile
Directeur de publication du site : SENIORIM
Conception et hébergement du site : Génésites / partagimmo.fr -
Partagimmo est l'éditeur d'un logiciel de gestion d'annonces pour agences immobilières (bureau et mobile).
Ces informations sont nécessaires au traitement de votre demande et à la gestion de nos relations commerciales.
Les donnèes à caractère personnel recueillies par Résidences Services Immobilier font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion et aux négociations de biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d'opérations relatives à la prospection.
La communication de vos coordonnées électroniques implique votre consentement à recevoir, par voie électronique, des offres commerciales de la part de Résidences Services Immobilier.
Toutefois, vous pouvez vous opposer sans frais (hormis ceux liés à la transmission du refus) et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement, Résidences Services Immobilier, 25 rue de Ponthieu - 75008 PARIS.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, cliquez ici. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter mentions légales – Politique de Confidentialité.
Les donnèes à caractère personnel recueillies par Résidences Services Immobilier font l'objet d'un traitement automatisé destiné à la gestion et aux négociations de biens immobiliers, à la gestion des clients et à la réalisation d'opérations relatives à la prospection.
La communication de vos coordonnées électroniques implique votre consentement à recevoir, par voie électronique, des offres commerciales de la part de Résidences Services Immobilier.
Toutefois, vous pouvez vous opposer sans frais (hormis ceux liés à la transmission du refus) et sans justification à l'utilisation de vos données à des fins de prospection commerciale.
Conformément à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition, pour des motifs légitimes, au traitement de vos données à caractère personnel que vous pouvez exercer en vous adressant au responsable du traitement, Résidences Services Immobilier, 25 rue de Ponthieu - 75008 PARIS.
Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées à des fins de prospection commerciale, cliquez ici. Pour plus d'informations, vous pouvez également consulter mentions légales – Politique de Confidentialité.